Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04107
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Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : AGRA0000012A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 mars 2000, est approuvée la disposition insérée à l'article 19 bis des statuts du conseil des chevaux de Normandie ainsi rédigée :
« Le poste de directeur peut être occupé par un fonctionnaire détaché. »